Grâce à la réforme des outils de gestion des risques en agriculture, les agriculteurs peuvent bénéficier de l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) en cas de pertes de récolte.
Le réseau des interlocuteurs agréés simplifie l’accès à cette indemnisation en gérant et en versant l’ISN des productions non assurées.
Ce réseau intervient à partir de la campagne 2024 :
- Pour les prairies non-assurées : l’ISN sera versée par les interlocuteurs agréés
- Pour les cultures non assurées : l’ISN est versée par les interlocuteurs agréés si l’exploitant est déjà partiellement assuré par un contrat multirisques climatiques.
Dans les deux situations ci-dessous, vous devez désigner un interlocuteur agréé pour bénéficier de l’ISN sur les surfaces non assurées :
- Si vous êtes éleveur et non assuré : la démarche est à réaliser avant le 15 mai 2024 (date prévisionnelle)
- Si vous êtes partiellement assuré sur vos cultures : la démarche est à réaliser avant le 31 mars 2024 (date prévisionnelle)
Cas de non déclaration
Pour les exploitants dont la totalité des parcelles (cultures de vente + prairies) sont assurées, le rôle d’interlocuteur sera endossé par leur assureur et n’ont par conséquent aucune démarche à faire.
Pour ceux qui n’ont aucune surface en herbe et n’assurant aucune de leurs cultures de vente avec une assurance multirisques climatiques, ils n’ont aucune démarche à réaliser. La DDT jouera le rôle d’interlocuteur unique.
Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le la plateforme en ligne sur laquelle vous serez guidé pas à pas :
