FONDS DE SOLIDARITE COVID-19

L'ensemble des filières agricoles peuvent bénéficier des aides financières concernant le fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2020.

Parmi l’ensemble des mesures mises en place pour atténuer les effets économiques de la pandémie de la Covid-19, nous attirons votre attention sur la possibilité de mobiliser le fonds de solidarité.

Depuis la mise en place du couvre-feu, le gouvernement a prévu que toutes les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de la Covid-19  puissent demander les aides financières relatives au fonds de solidarité pour les mois de novembre et de décembre 2020, les filières agricoles sont donc concernées par ce dispositif.

Attention, ne peuvent en bénéficier : l’agriculteur pluriactif qui est salarié à temps plein, les entreprises qui ont une dette fiscale ou sociale supérieure à 1 500 €, les entreprises qui sont en procédure de liquidation ou de redressement tant que le plan n’est pas validé.

Pour le cas général, il faut avoir eu une perte de 50 % du chiffre d’affaires HT, encaissé ou non, donc concrètement il convient de prendre les factures de vente du mois concerné.

Pour novembre : les aides financières peuvent être demandées à condition notamment de justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur novembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires du mois de novembre 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année civile 2019. L’aide financière pourra alors aller jusqu’à 1 500 euros.

Exemple :

Chiffre d’affaires HT de Novembre 2020             5 500  €

Chiffre d’affaires HT de Novembre 2019           10 000 €      

Chiffre d’affaires HT de 2019  144 000 €   soit  12 000 € en moyenne par mois 

En comparant les chiffres d’affaires de Novembre, la baisse est de 45 %  mais en comparant avec le chiffre moyen de 2019, la baisse est de 54.17% donc l’exploitation est éligible à la mesure de soutien  (maximum 1500€) si les pertes sont liées à la pandémie de la Covid-19

Les demandes du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020 sont à déposer au plus tard le 31 janvier 2021.

 

Pour décembre : les aides financières peuvent également être demandées à condition notamment de justifier d’une perte de chiffre d’affaires HT d’au moins 50 % sur décembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires HT du mois de décembre 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen 2019. L’aide financière pourra alors aller jusqu’à 1 500 euros. Elle n’est pas conditionnée à la sollicitation d’une aide sur le mois de novembre.

Les demandes du fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020 sont à déposer au plus tard le 28 février 2021.

 

Pour les associés de GAEC, qui bénéficient de la transparence, les demandes vont pouvoir être déposées au plus tard le 28 février 2021 (les formulaires n’ont pas encore été mis en ligne par l’administration fiscale).

Pour quelques situations particulières où l’activité principale exercée par l’exploitation agricole entre dans une liste restrictive (liste disponible sur notre site internet et dans la presse agricole), l’aide financière peut aller jusqu’à 10 000 euros.

Si l’exploitant agricole en structure individuelle ou en qualité d’associé de GAEC ou le gérant majoritaire des autres types de société a perçu des pensions de retraite ou des indemnités journalières, ces montants viennent en déduction de l’aide.

Compte tenu des délais pour mobiliser le fonds en lien avec la période de novembre 2020, nous avons souhaité vous alerter. Par ailleurs, nous ne disposons pas de l’ensemble des éléments comptables nécessaires pour vérifier votre éligibilité.

Toutes ses demandes sont à faire en ligne sur : impots.gouv.fr, espace particuliers.

Afin de vous faciliter l’accès à ce dispositif mis en place dans le cadre de l’accompagnement des entreprises durant la pandémie de la Covid-19, et si vous ne souhaitez pas réaliser cette démarche seul, vous pouvez vous rapprocher de votre comptable.